Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.levoyagedemamabe.com le site Internet de la SARL LE COQ NOIR. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. LE COQ NOIR se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – COMMANDE - VALIDATION

Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton "Je confirme ma commande" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.le-coq-noir.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.le-coq-noir.com et l’Acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LE COQ NOIR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, LE COQ NOIR en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours - 72 heures (jours ouvrés).

L’Acheteur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

ARTICLE 4 – DELAIS DE TRAITEMENT - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 72h à réception de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste. La date limite de livraison intervient à compter du 8ième jour ouvré à compter de la confirmation de la commande par LE COQ NOIR.

LE COQ NOIR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.
Régions desservies : Pour l’instant, les colis peuvent être envoyés dans toutes les régions françaises de Métropole.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L’Acheteur dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, LE COQ NOIR s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d’envoi dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.

Passé ce délai de sept (7) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours :
E-mail : boutique@levoyagedemamabe.com
Courrier : LE COQ NOIR 70 Chemin des Jonquiers 84800 L’ILE SUR SORGUE

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT

Envois en France métropolitaine.
La participation aux frais d’emballages, de traitement et de transport se décompose de la façon suivante :
-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 2 kg => 8 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 2 et 6 kg => 10 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 10 kg => 12 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 15 kg => 14 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 15 et 20 kg => 16€ TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 20 et 50 kg => 18 € TTC,
-Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 300 € TTC.
Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous à boutique@levoyagedemamabe.com ou au 04 90 38 59 64

ARTICLE 7 - SÉCURISATION

Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site www.levoyagedemamabe.com fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.

ARTICLE 8- CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES

LE COQ NOIR attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
E-mail : boutique@levoyagedemamabe.com
Courrier : LE COQ NOIR 70 Chemin les Jonquiers 84800 L ISLE SUR LA SORGUE

Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de LE COQ NOIR SARL. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la société LE COQ NOIR. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :
E-mail : boutique@levoyagedemamabe.com
Courrier : LE COQ NOIR 70 Chemin les Jonquiers 84800 L ISLE SUR LA SORGUE

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : boutique@levoyagedemamabe.com
Courrier : LE COQ NOIR 70 Chemin les Jonquiers 84800 L ISLE SUR LA SORGUE

ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Avignon, à moins que LE COQ NOIR ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.


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